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Conditions générales de vente Retour


Le site www.FRANCE-PISCINES.FR est géré par la Société FRANCE PISCINES
Route Nationale 16 à CHAUMONTEL (95270) – France.

Les commandes reçues par FRANCE PISCINES sont traitées selon les conditions ci-après.

 
Article 1 : Dispositions générales
Les conditions générales de vente suivantes régissent les relations contractuelles entre FRANCE PISCINES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
 
Article 2 : Produits et Garanties
FRANCE PISCINES commercialise sur Internet des matériels, accessoires et des produits pour piscines, spas et saunas. Les croquis, photos, textes et illustrations du site sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas être considérés comme contractuels. Tous les produits que vous propose FRANCE PISCINES sont en principe disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, ou si vous refusez le délai de livraison qu’impose cette indisponibilité, FRANCE PISCINES vous proposera un produit de remplacement que vous serez libre d’accepter ou de refuser.
Les matériels commercialisés sont vendus non installés.
FRANCE PISCINES conseille fortement à sa clientèle de faire appel à un professionnel agréé pour l’installation des matériels achetés. En outre, le client, connaissant seul les autres matériels en sa possession, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés. Il appartient au client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseil. Les matériels vendus sont garantis par leurs fabricants respectifs.
Les garanties ne couvrent que le remplacement des pièces détachées, mais pas la main d’œuvre, ni le transport facturé à son coût réel. Nos clients sont en droit de faire appel au dépanneur de leur choix.
 
Article 3 : Prix
Les prix indiqués en Euro pour chacun des produits commercialisés par FRANCE PISCINES s’entendent nets toutes taxes comprises (T.T.C.) et hors frais de port.Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
 
Article 4 : Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais d’expédition des marchandises commandées. Ils sont forfaitaires quel que soit le nombre d’articles commandés et ne sauraient par conséquent être réduits du fait de l’indisponibilité d’un article à la livraison. Seul le type de produit et la tranche de prix dans laquelle il se trouve en font varier le montant

Produits de catégorie A (encombrants barême de prix)

Type de produit
Tarif port
Piscines polyester
1350 €
Piscines bois
490 €
Spas
590 €
Saunas
290 €
 

Produits de catégorie B

Livraison en France métropolitaine : 35 € TTC, soit 196,79 f t.t.c. jusque 1500,00 € t.t.c. d'achats

De 1501,00 € jusque 3000,00 € t.t.c. d'achats ,90,00 € t.t.c.
Au delà de 3000 € t.t.c d'achats , 180 € t.t.c
 
 
Article 5 : Paiement
Le client dispose de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité :
- par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard),
- par chèque bancaire ou postal.
La commande ne sera expédiée par FRANCE PISCINES que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord ou que le chèque aura été dûment reçu et encaissé. Par ailleurs, FRANCE PISCINES se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. La loi 2001-420, relative aux nouvelles régulations économiques, prévoit notamment des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, dans le cas où les sommes dues seraient réglées après cette date. En conséquence, nous procéderons à une facturation des pénalités de retard, à compter du premier jour, au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points en plus des 75,00 € HT pour frais d’ouverture de dossier. En cas d’impayé, les frais bancaires seront intégralement refacturés. Conformément à la loi, les pénalités de retard seront exigibles sans qu’aucun rappel soit nécessaire.
 
Article 6 : Livraison et réclamations
La livraison sera effectuée par les transporteurs de FRANCE PISCINES en France métropolitaine, à l’exclusion des Dom-Tom et d’autres pays. Elle sera livrée à l’adresse indiquée par le client lequel s’engage à réceptionner le(s) produit(s) commandé(s). Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence… En toute hypothèse, sauf accord entre les parties sur un délai plus long et sauf circonstances indépendantes de la volonté de France-piscines.fr ,la livraison interviendra dans un délai maximum de 12 semaines à dater de la commande qui signale de façon indicative la date et le lieu de livraison souhaités par le client.

Le lieu de livraison indiqué, sous sa responsabilité par le client, doit être normalement accessible aux camions de transport routier. Dans tous les cas, le client fait son affaire de la manutention entre le lieu de déchargement possible et son domicile. Les retards dans le paiement effectif des sommes prévues avant livraison prorogent d’autant le délai de livraison. La livraison ne peut intervenir qu’après encaissement effectif des sommes prévues en paiement avant livraison.

Malgré tous les efforts que nous ferons toujours pour tenir nos délais, ceux-ci restent indicatifs. En conséquence, il est convenu expressément qu’en aucun cas le client ne pourra se prévaloir d’un report de délai de livraison pour demander la résolution ou la résiliation de la vente.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport ou les modalités du règlement du prix du transport, franco de port ou port dû. Les réserves ou constatations stipulées par le client ou son mandataire sur le bordereau de livraison qui fait preuve de réception, sont seules valables.

Le client s’oblige à ne pas retarder le retirement au lieu et à la date convenus sans l’accord écrit préalable de FRANCE PISCINES et s’engage à supporter intégralement tous les frais supplémentaires de manutention, stockage et de transport ainsi que les risques de détérioration des marchandises pouvant résulter de son refus de retirement, de livraison ou de paiement à la livraison lorsque ce dernier est prévu.

Le client fait son affaire personnelle de la déclaration de travaux en Mairie. Ce contrat de vente ne comprend que les prestations décrites. Tout ce qui sera rajouté à la demande du client ou pour les besoins du chantier sera facturé en supplément après concertation et acceptation signée du client. Le règlement se fera comptant.

Pour la livraison des piscines en bois, prévoir quatre ou cinq personnes pour le déchargement.

 
Article 7 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d’échange ou de remboursement. Pour les produits fabriqués sur mesure, le délai de 7 jours court à partir de l’acceptation de votre commande par FRANCE PISCINES ou de la date de signature d’un contrat de vente. Le retour des marchandises est à la charge du client. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Les produits retournés devront impérativement l’être dans leur emballage d’origine non ouvert, en bon état, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
 
Article 8 : Transfert de propriété
En dépit du transfert des risques intervenu lors de la livraison des matériels, FRANCE PISCINES restera propriétaire des matériels vendus aussi longtemps que le client n’aura pas réglé l’intégralité de toutes les sommes dues. En cas de non paiement des sommes dues, FRANCE PISCINES pourra, purement et simplement, et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, reprendre les matériels, objets de la vente, la vente étant résolue de plein droit.

Si les matériels, objets de la vente, ont subi des détériorations ou ont été détruits pendant la garde du client, celui-ci en subirait les conséquences, le transfert de risque ayant lieu dès la livraison.

Les produits vendus par FRANCE PISCINES doivent faire l’objet d’une garde séparée par le client afin qu’ils soient clairement identifiables comme étant la propriété de FRANCE PISCINES.

Par ailleurs, du fait du transfert des risques au client dès la livraison, celui-ci devra prendre toutes les assurances nécessaires.

En cas de dépôt de bilan du client ou de jugement prononçant la suspension provisoire des poursuites à l’encontre de celui-ci, FRANCE PISCINES fera jouer de plein droit la présente clause de réserve de propriété.

 
Article 9 : Responsabilité
FRANCE PISCINES ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou d’une mauvaise installation sauf si celle-ci est comprise dans le service. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de FRANCE PISCINES sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. FRANCE PISCINES décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. FRANCE PISCINES se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondations, incendie,…). FRANCE PISCINES se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
 
Article 10 : Droit d’accès et de rectification
Afin de garantir la protection de votre vie privée, FRANCE PISCINES enregistre toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lorsque vous commandez, nous ne vous demandons que les informations essentielles (nom, prénom, adresse, e-mail…) pour vous apporter un service de qualité et le suivi permanent de vos commandes. Le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies au titre du fichier de clientèle de la Société FRANCE PISCINES. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.
 
Article 11 :Recours
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux du siège social de la Société FRANCE PISCINES où est formé le contrat entre les parties.
 
Article 12 : Acceptation
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les dites conditions générales de vente ainsi que les tarifs appliqués sur les marchandises vendues par FRANCE PISCINES.
 

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis, pour télécharger une version PDF de ces conditions de vente, cliquez ici

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